Politique de confidentialité

1. Préambule

CAPSENIORS AQUITAINE (ci-après désigné « Nous » ou « … ») est attaché au respect de la vie privé de ses utilisateurs (ci-après « Vous »)et s’engage à cet effet à assurer le meilleur niveau de protection aux données à caractère personnel qui lui sont confiées.

Cet engagement s’inscrit dans le strict respect de la règlementation en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).

Pour une bonne compréhension de la présente, il est précisé ci-après les notions utiles :

• Une Donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Un Traitement  est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. 
• Le Responsable de traitement est celui qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. 
• Le Sous-traitant est celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. 
•  DPO/DPD– Data Protection Officer/Délégué à la Protection des Données : désigne la personne en charge de conseiller et de contrôler le Responsable du traitement en matière de protection des Données à caractère personnel. 
• « Utilisateur » : désigne toute personne utilisant ou naviguant sur notre (nos) site(s) internet.

2. Objet 

La présente politique témoigne de notre transparence à l’égard des traitements de données à caractère personnel que nous effectuons sur notre site. 

En outre, elle a pour objet d’informer les Utilisateurs du site : 

• Sur la manière dont nous sommes amenés à collecter et traiter leurs données à caractère personnel sur notre site. 
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement de données à caractère personnel collectées et traitées sur le site ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

3. Portée 

La présente politique à vocation à s’appliquer à tout traitement de données à caractère personnel effectué par et pour le compte de CAPSENIORS AQUITAINE sur le présent site : 

Elle complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation.

Les traitements de données à caractère personnel pour lesquels CAPSENIORS AQUITAINE agit en qualité de sous-traitant sont précisés dans un Data Protection agreement (DPA).

La présente politique est à destination des utilisateurs situés dans l’Union Européenne (UE) et dans l’Espace Économique Européen (EEE). 

Les utilisateurs situés dans d’autres états feront l’objet d’autres mentions conformément à la législation nationale de leurs pays. 

4. Identité du responsable de traitement 

Les données à caractère personnelles sont collectées et traitées par CAPSENIORS AQUITAINE.

Il dispose d’un Délégué à la Protection des Données (ci-après désigné « DPD » ou « DPO ») 

Le responsable de traitement et le DPO peuvent être contacté de la manière suivante : 

• Par courrier postale à l’adresse : 13 RUE FERRERE 33000 BORDEAUX ;
• Par mail : dpo@capseniorsaquitaine.fr

5. Quelles données à caractère personnel collectons nous ? 

Conformément au principe de minimisation, nous veillons à ne collecter sur notre Site que des données pertinentes et nécessaires au regard de finalités prédéfinies. 

Les données sont collectées directement auprès de vous du fait de votre activité sur le site ou peuvent l’être de manière indirecte par le biais de nos partenaires. 

Ainsi dans le cadre des activités de traitement de données sur notre site, nous sommes susceptibles de collecter et traiter les informations suivantes vous concernant selon l’utilisation que vous faites de notre site :

Certaines données sont nécessaires à l’utilisation de certains services que nous ne pourrions pas assurer en cas de refus de traitement. Vous êtes informé au moment de la collecte du caractère obligatoire ou facultatif de la collecte. 

6. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Nous collections vos données à caractère personnel pour des plusieurs finalités légitimes définies ci-après :  

• Le suivi et statistiques d’utilisation de notre Site
• Répondre à vos éventuelles demandes sur notre site 
• La gestion de vos réclamations 
• L’assistance technique et support aux utilisateurs

7. Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos données ? 

Chaque traitement de données mis en œuvre sur notre site repose toujours sur au moins un fondement juridique en fonction de ses finalités. 

Le tableau ci-après précise le fondement juridique applicable à chaque finalité de traitement : 

8. Combien de temps utilisons nous vos données ?

Les données à caractère personnel que nous traitons sont conservées de manière sécurisée pendant la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. 

D’autres durées sont susceptibles de s’appliquer compte tenu des contraintes légales ou règlementaire, des recommandations des autorités de contrôle, des référentiels sectoriels, ou à défaut de nos besoins au regard de la finalité du traitement. 

Le tableau ci-après précises les durées de conservation applicables aux données que nous traitons en fonction des finalités de traitement : 

Les durées de conservation applicables aux données collectées par les cookies sont de après 13 mois (voir notre politique de cookies pour plus de détails).

Par ailleurs nous informons nous informons nos utilisateurs que nous sommes susceptibles de conserver les données au-delà des délais annoncés afin de réaliser des statistiques sur notre site. Dans ce cas, les données seront anonymisées et ne pourront faire l’objet d’aucune réidentification.  

9. Quels sont les destinataires de vos données ? 

En fonction des opérations de traitement, vos données à caractère personnel peuvent être destinées à : 

–      Nos services internes 

Les services internes ont accès aux données dans la limite de leurs activités et de leur besoin d’en connaitre. 

Exemple : Marketing, comptabilité, ressources humaines, communication, services commerciaux, service client, service qualité dans la limite de leurs activités et de leur besoin d’en connaitre. 

–      Nos sous-traitants : 

Les sous-traitants traitent les données à caractère personnel au nom et pour le compte de CAP SENIORS AQUITAINE.

Lorsque nous faisons appel à de la sous-traitance, nous faisons uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes et veillons à encadrer de façon stricte les relations contractuelles au sens de l’article 28 du RGPD.

Pour plus de détails sur qui sont nos sous-traitants, nous tenons une liste à jour à votre disposition. 

–      Nos partenaires : 

Nous pouvons être amenés à partager vos données avec nos partenaires commerciaux lorsque vous avez consenti à ce partage. Ces derniers traitent les données pour leur propre compte. 

• Les autorités  

 Nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux autorités pour se conformer à toute demande judiciaire ou légale, ou encore le casoù nous aurions à défendre nos droits en justice. 

10. Vos données sont-elles transférées hors UE ? 

Vos données ne font l’objet d’aucun transfert Hors UE / les données traitées sont stockées dans l’UE. 

Dans l’hypothèse d’un éventuel transfert de vos données à caractère personnel vers des pays tiers situés hors de l’Union Européenne, CAP SENIORS AQUITAINE s’engage à respecter les conditions exigées par le RGPD notamment celle de faire appel à des prestataires situés dans des pays offrant un niveau de protection des données suffisant et approprié en utilisant les différents outils juridiques définis par le RGPD et les législations nationales et européennes.

11.  Comment sont sécurisées vos données ?

Nous sommes soucieux d’assurer le meilleur niveau de protection aux données à caractère personnel qui nous sont confiées, c’est pourquoi nous mettons en place un grand nombre de mesures techniques et organisationnelles afin de limiter l’accès à vos Données et d’assurer leur disponibilité et leur intégrité. 

Cela inclut notamment la sécurité physique de nos bâtiments, la sécurité de notre système informatique, ainsi que des mesures de bonne gouvernance interne des données limiter l’accès aux données.  

12. Vos droits sur vos données 

Conformément au RGPD, Vous disposez de droits ci-après sur vos données, que vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement, en justifiant de votre identité, sous réserves des limites attachés à certains droits. 

12.1.  Le droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander à accéder à vos données ou d’obtenir communication d’une copie. 

12.2.  Le droit de rectification  

Vous avez le droit de rectifier des informations que vous pensez inexactes ou obsolètes, ou de compléter les informations que vous pensez incomplètes. 

12.3.  Le droit d’effacement 

Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles dans certaines circonstances, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont illicites.

12.4.  Le droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances. 

Lorsque le traitement a été restreint, ces données peuvent être uniquement traitées, soit avec votre consentement soit pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, soit pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou soit pour des raisons d’intérêt public.

12.5.  Le droit d’opposition 

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment pour des motifs tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant.  

Cependant, il peut vous être refusé l’exercice de ce droit de façon motivé dans les cas suivants : 

• Le respect d’une une obligation légale
• Des motifs légitimes et impérieux imposant de continuer à traiter lesdites données  
• Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 
• Lorsque le traitement repose sur la base légale du consentement ou sur l’exécution d’un contrat, sauf à retirer votre consentement ou à rompre votre contrat.

12.6.  Le droit à la portabilité

Vous avez le droit de demander que nous transférions vos informations que vous nous avez données à une autre organisation dans certaines circonstances.
Ce droit ne s’applique que si vos données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

12.7.  Le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée

Vous avez le droit de refuser de faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. 

12.8.  Le droit de définir les directives quant au sort de vos données après votre mort  

Vous pouvez nous indiquer des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de vos données personnelles à mettre en œuvre après votre décès.

13. Comment exercer vos droits sur vos données ? 

Pour exercer vos droits, merci de nous adresser votre demande en procédant comme suit : 

• Via le formulaire de contact 
• Par mail à l’adresse suivante :  dpo@capseniorsaquitaine.fr
• Par courrier postale l’adresse ci-après : 13 RUE FERRERE 33000 BORDEAUX

CAP SENIORS AQUITAINE s’engage à répondre aux demandes d’exercice de droits dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être porté à deux (2) mois si la demande est complexe, dans ce cas la personne concernée en sera informée.

14. Possibilité de saisir l’autorité de contrôle 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL. 

CNIL – Service des plaintes

 3 Place de Fontenoy 
TSA 80715 
75334 PARIS CEDEX 07

15. Mise à jour de la politique 

Nous sommes susceptibles de mettre à jour de modifier la présente politique au gré des évolutions légales ou de nos activités. 

Nous vous en informerons de toute mise à jour effectuée, et vous invitions à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des évolutions apportées. 

16. Contactez-nous !

Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire aux adresses suivantes : 

Adresse postale : 13 RUE FERRERE 33000 BORDEAUX. 

Adresse mail : dpo@capseniorsaquitaine.fr